TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 12 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 février 2024, l'association PAZ, représentée par sa directrice, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Pessac lui refuse la communication des documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Pessac de lui communiquer les documents sollicités, dans un délai de sept jours à compter de la décision à intervenir, et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Pessac une somme de 420 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 février 2024, l'association PAZ déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 26 février 2024, l'association PAZ a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association PAZ. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association PAZ et à la commune de Pessac. 
 Fait à Bordeaux, le 12 avril 2024. 
 La présidente de la 5e chambre, 
 A. CHAUVIN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière,