TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 19 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre de recettes n° 516937 d'un montant de 23 400 euros émis par le centre hospitalier (CH) de Châteauroux-Le Blanc, le titre de recettes n° 517845 d'un montant de 28 600 euros émis par le CH de Châteauroux-Le Blanc, le titre de recettes n° 440964 d'un montant de 31 200 euros émis par le CH de Châteauroux-Le Blanc et le titre de recettes n° 440963 d'un montant de 31 200 euros émis par le CH de Châteauroux-Le Blanc ; 
 2°) de la décharger du paiement de la somme de 114 400 euros ; 
 3°) de mettre à la charge du CH de Châteauroux-Le Blanc la somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, la société Hoppen France, représentée par Me Brault déclare qu'elle se désiste de sa requête.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ;() 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (). ". 
 2. Le désistement de la société Hoppen France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
    O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Hoppen France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Hoppen France et au centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc. 
 Fait à Limoges, le 19 Mai 2025. 
 Le président, 
 La République mande et ordonne  
 au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour le Greffier en Chef, 
 La Greffière 
    M. A 
 Didier ARTUS