TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 29 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 mars 2024, M. A B demande au tribunal des renseignements sur une condamnation pour trouble à l'ordre public dont il aurait fait l'objet.  
 Il soutient ne pas avoir commis d'atteinte à l'ordre public en janvier 2023, date de l'infraction qui lui est reprochée.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ".  
 2. Aux termes de sa requête, M. B se borne à demander des renseignements sur une éventuelle condamnation dont il aurait fait l'objet et n'expose ainsi aucune conclusion dont la juridiction administrative pourrait être utilement saisie.  
 3. Il s'ensuit que la requête de M. B est entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors, être rejeté par application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée.     
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Amiens, le 29 mars 2024. 
 Le président de la 3ème chambre,  
 signé 
 S. Thérain 
 La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.