TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistement
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 7 mars 2024
- ECLI
- ORTA_2400891_20240307
- Date
- 7 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2023 prise par le recteur de l'Académie de Versailles confirmant la décision implicite de refus de communication de documents administratifs du 28 octobre 2023 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de communiquer les documents demandés. Par un mémoire, enregistré le 12 février 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 12 février 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au rectorat de l'Académie de Versailles. Fait à Versailles, le 7 mars 2024. Le président de la 7ème chambre, Signé P. Ouardes La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 7 mars 2024
Référence
ORTA_2400891_20240307
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel