TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 30 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 février 2024, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2023 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes a implicitement refusé de lui communiquer les documents qu'il réclame ainsi que la décision explicite du 30 janvier 2023 ; 
 2°) d'enjoindre, par voie de conséquence, au CHU de Rennes de lui communiquer les documents sollicités, dans un dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 
 3°) à défaut d'enjoindre, par voie de conséquence, au CHU de Rennes de réexaminer sa demande de communication dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 
 4°) en toute hypothèse, de mettre à la charge du CHU de Rennes une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Par décision du 1er septembre 2023, le président du tribunal a désigné M. Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats () ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes. 
 Copie en sera adressée à la commission d'accès aux documents administratifs. 
 Fait à Rennes, le 30 avril 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 P. Le Roux 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.