TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 26 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 février 2024, le préfet du Tarn demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Cagnac-les-Mines a délivré à M. A B un permis de construire un pool house sur un terrain sis 20 chemin du riols.  
 Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, le préfet du Tarn déclare se désister de sa requête. 
 La requête a été communiquée à M. A B et à la commune de Cagnac-les-Mines, qui n'ont pas produit d'observations.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2024, le préfet du Tarn a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet du Tarn.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Tarn, à M. A B et à la commune de Cagnac-les-Mines. 
 Fait à Toulouse, le 26 avril 2024. 
 La présidente de la 6ème chambre,  
 V. Poupineau 
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,