TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 29 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, M. A B, représenté par  
 Me Dehan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement refusé, d'une part, de retirer la décision référencée " 48SI " portant invalidation de son permis de conduire, et, d'autre part, de créditer sur son permis de conduire les points retirés consécutivement à l'infraction commise le 17 octobre 2022 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de créditer sur son permis de conduire les quatre points retirés consécutivement de l'infraction du 17 octobre 2022. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut, à titre principal, au rejet des conclusions aux fins d'annulation de la décision portant retrait de points consécutivement à l'infraction commise le 17 octobre 2022 à 15 h 18 et au rejet du surplus de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 7 mars 2024, M. B, par la voie de son conseil, informe le tribunal qu'il " [entend] se désister de cette procédure ". 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 7 mars 2024, M. B, par la voie de son conseil, informe le tribunal qu'il " [entend] se désister de cette procédure ". Il doit ainsi être regardé comme se désistant de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au  
 ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Melun, le 29 mars 2024. 
 La présidente de la 9ème chambre, 
 S. BONNEAU-MATHELOT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,