TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 27 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, M. A B met en demeure le centre hospitalier universitaire de Reims de reprogrammer l'intervention chirurgicale initialement prévue le 20 mars 2024. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : 
 " () Les présidents des formations de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ". 
 2. Par la présente requête, M. B demande la reprogrammation 
 d'une intervention chirurgicale initialement prévue le 22 mars 2024. Si le chirurgien du centre hospitalier universitaire de Reims qui devait pratiquer cette opération a refusé de maintenir 
 cette date en raison de l'attitude du patient envers un membre de l'équipe soignante, 
 ce que celui-ci conteste, il ne ressort pas de cette décision, qui propose un contact en vue 
 d'une orientation vers un confrère, qu'elle refuse par principe toute intervention. La requête est ainsi dépourvue d'objet. Les conclusions de cette requête sont ainsi manifestement irrecevables, et doivent être rejetées par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code 
 de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 27 mars 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 signé 
 Antoine DESCHAMPS