TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 28 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 25 mars 2024, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir certificat d'urbanisme délivré le 9 octobre 2023 par la maire de la commune de Borgo à M. A B déclarant réalisable la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré section AI n° 119. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2024, le préfet de la Haute-Corse se désiste de son déféré. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le préfet de la Haute-Corse déclare se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Haute-Corse.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse, à la commune de Borgo et à M. A B. 
 Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Fait à Bastia, le 28 mai 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé  
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 Signé  
 R. ALFONSI