TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré, enregistré le 29 janvier 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 août 2023 par lequel le maire de la commune de Grosseto-Prugna a accordé à M. A... B... un permis de construire une maison d’habitation avec piscine, sur un terrain cadastré section A n° 5473 et 5493, situé lieudit Boulevard Marie-Jeanne Bozzi. 
 
Par un courrier en date du 31 décembre 2025, régulièrement notifié par l’application Télérecours, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a été invité, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois et il lui a été indiqué qu’à défaut de réception de cette confirmation, il serait réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. 
 
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, déclare se désister purement et simplement de son déféré, l’acte attaqué ayant été retiré à la demande du pétitionnaire. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (…) ».   
 
2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 21 janvier 2026, le préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a déclaré se désister purement et simplement de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Grosseto-Prugna et à M. A... B....  
 
 
 
Fait à Bastia, le 26 janvier 2026 
 
 
 
La présidente du tribunal, 
 
Signé 
 
 
A. Baux 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
Une greffière, 
 
 
R. Alfonsi