TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 14 février 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le courrier du 22 septembre 2023 par lequel le directeur de l'agence Pôle Emploi Centre-Val-de-Loire lui a adressé un avertissement avant radiation. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ; () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que le courrier de Pôle emploi est un avertissement avant sanction pour non-présentation à une action d'aide à la recherche d'activité qui ne modifie pas sa situation actuelle. Ainsi, il ne constitue pas une décision faisant grief susceptible d'être contestée devant le juge de l'excès de pouvoir. Les conclusions tendant à son annulation sont dès lors entachées d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance. Par suite, il y a lieu de rejeter la requête de Mme B, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Paris, le 14 février 2024. 
 Le président du tribunal, 
 Jean-Christophe Duchon-Doris 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 2/12-1