TA75Tribunal Administratif de ParisRadiation
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 6 octobre 2023
- ECLI
- ORTA_2322274_20231006
- Date
- 6 octobre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, M. A B entend saisir le tribunal d'une plainte à l'encontre de la Ville de Paris en l'absence de proposition de logement social par ses services. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête, enregistrée au greffe du tribunal le 26 septembre 2023 sous le n° 2322274, constitue une production de pièces destinées à être déposées dans le dossier n° 2315760, enregistré le 1er juillet 2023. Ces documents ont été versés dans le dossier n° 2315760 à la date du 5 octobre 2023. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe de la requête n° 2322274. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2322274 est radiée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Paris, le 6 octobre 2023. Le président du tribunal, J-C. DUCHON-DORIS 2/12-1
Citations
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 6 octobre 2023
Référence
ORTA_2322274_20231006
Données disponibles
- Texte intégral