TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 18 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme B A, représentée par le cabinet Joao Viegas, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa demande de révision de pension de retraite ; 
 2°) d'enjoindre à la CNRACL de révision le montant de sa pension en prenant en compte sa promotion à l'échelon spécial du grade de professeur C de classe exceptionnelle avec effet au 1er septembre 2022 et d'assortir le montant de la somme versée à titre de régularisation des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts ;  
 3°) à titre subsidiaire, de condamner la Ville de Paris à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation des préjudices subis ; 
 4°) de mettre à la charge solidaire C et de la CNRACL le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 10 mai 2024, Mme A déclare se désister de l'instance et de son action. 
 Vu les pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 10 mai 2024, Mme A a déclaré se désister de l'instance et de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
    
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme A.  
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et à la Ville de Paris.  
 Fait à Paris le 18 juin 2024. 
 La vice-présidente de la 5ème section, 
 S. AUBERT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au préfet de région d'Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui les concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.