TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 6 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis le 16 mai 2023 pour le recouvrement de la taxe d'aménagement s'élevant à un montant de 12 477 euros et afférente au permis de construire qui lui a été délivré le 28 mars 2022.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation. 
 Par un acte, enregistré le 17 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 17 janvier 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. 
 Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Loire-Atlantique et au directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire. 
 Fait à Nantes, le 6 février 2025. 
 La présidente, 
 H. DOUET 
 La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,