TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 26 mars 2024

Vu les productions enregistrées le 25 octobre 2023 sous le n° 2316015, présentées par M. C A ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Les productions enregistrées sous le n° 2316015 constituent en réalité le double de la requête, enregistrée le 24 septembre 2023 sous le n° 2314073, présentée par Mme A B. 
 2. Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2314073. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2116015 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2314073. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A. 
 Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Loire-Atlantique.   
 Fait à Nantes, le 26 mars 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 C. CANTIE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,