TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 1 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, M. A C B, représenté par Me Cesse, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les décisions du 4 octobre 2023 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de renvoi ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, et de lui délivrer durant cet examen une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros qui devra être versée à son avocat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, moyennant la renonciation de cet avocat à percevoir la contribution versée par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2315849, constitue en réalité le double de la requête n° 2315757, enregistrée au greffe du tribunal le 21 octobre 2023. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2315757. Par suite, la requête n° 2315849 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2315757. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2315849 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2315757. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C B. 
 Fait à Nantes, le 1er février 2024. 
 La présidente, 
 M.-P. ALLIO-ROUSSEAU