TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 17 février 2026

Vu la procédure suivante : 
  
  
Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A... B..., représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler le titre de perception n°2417 émis le 15 mars 2023 par le Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences pour un montant de 97 306,98 euros correspondant à un indu de salaire ; 
  
2°) de la décharger de l’obligation de payer la somme de 97 306,98 euros ; 
   
3°) de mettre à la charge du GHU Paris psychiatrie et neurosciences la somme de 2 000 euros à verser à Mme B... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
Par une ordonnance du 24 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 24 octobre 2025.  
  
La requête a été communiquée au GHU Paris psychiatrie et neurosciences qui n’a pas produit d’observations en défense.  
  
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
  
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».  
   
2. Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B....  
   
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences. 
  
Fait à Paris, le 17 février 2026. 
   
 
Le vice-président de la 2ème section, 
 
 
signé 
 
J-P. SEVAL 
  
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.