TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, le syndicat des particuliers employeurs et des entreprises mandataires (SPEEM), représenté par Me Guichard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de l'enregistrer au répertoire national des associations ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, le syndicat requérant déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, le SPEEM, a déclaré se désister de sa requête et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête du syndicat des particuliers employeurs et des entreprises mandataires. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des particuliers employeurs et des entreprises mandataires et au préfet de police de Paris. 
 Fait à Paris, le 17 novembre 2023. 
 Le vice-président de la 6ème section, 
 P. Laloye 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 No 2315340/6-