TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, l'association One Voice, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui communiquer des documents relatifs aux élevages d'animaux présents sur le territoire départemental ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de communiquer les documents sollicités dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023 l'association One Voice déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / (). 
 2. Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2023 l'association One Voice a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association One Voice. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association One Voice et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. 
 Copies en seront adressées au préfet de la Sarthe et à la Commission d'accès aux documents administratifs. 
 Fait à Nantes, le 4 décembre 2023. 
 Le président, 
 A. DURUP DE BALEINE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,