TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, M. A... B..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du 10 février 2023 du préfet de la Haute-Savoie ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 
 
2°) d’enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder sans délai au réexamen de sa demande de naturalisation ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros qui devra être versée à son conseil au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
 
Par un acte, enregistré le 1er septembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
M. B... a été admis à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mai 2024. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».   
 
Par un acte enregistré le 1er septembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre d’Etat, ministre de l'intérieur.              
 
 
Fait à Nantes, le 17 octobre 2025. 
La présidente, 
 
 
 
 
 
M.- P. ALLIO-ROUSEAU 
 
La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,