TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 10 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 7 janvier 2024, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le refus de lui communiquer " les détails de la notation et correction de ses deux passages à l'examen DACTY et le rattrapage COMPA " de 2023 ; 
 2°) de valider l'habilitation COMPA ou, à défaut, de lui permettre de subir à nouveau les épreuves de la partie COMPA. 
 Par un courrier enregistré le 27 janvier 2024, M. A informe le tribunal que, conformément à la demande de régularisation qui lui a été adressée à raison d'un défaut de lien suffisant entre les conclusions contestant le refus de communication et celles contestant les conditions d'un examen en vue d'une habilitation, il a produit " une nouvelle requête uniquement sur la contestation des conditions d'un examen en vue d'une habilitation ". 
 Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur la requête.   
 Par un mémoire enregistré le 9 février 2025, M. A déclare se désister purement et simplement des autres conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. En l'espèce, d'une part, par un courrier enregistré le 27 janvier 2024, M. A doit être regardé comme se désistant, dans la présente instance, et sans préjudice de la nouvelle requête qu'il a introduite avec ce seul objet, de ses conclusions contestant les conditions d'un examen en vue d'une habilitation. D'autre part, par un mémoire enregistré le 9 février 2025, M. A a déclaré se désister des autres conclusions de sa requête relatives au refus de communication. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Melun, le 10 mars 2025. 
 Le président de la 8ème chambre, 
 X. POTTIER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,