TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2023 de la caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique en tant qu'elle ne fait que partiellement droit à sa demande de remise de dette. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a décidé de lui octroyer une remise totale de son indu et conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un courrier daté du 8 avril 2025 Mme A, a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions. 
 Par un acte, enregistré le 28 avril 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " 
 2. Par un acte enregistré le 28 avril 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département de la Loire-Atlantique. 
 Fait à Nantes, le 16 juillet 2025. 
 La présidente, 
 M.-P. ALLIO-ROUSSEAU 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,