TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 22 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, l,'association Terre dignoise mouvement citoyen, M.Chalvet Gilles, Mme B épouse E, M. D, Mme A épouse F et Mme G représentés par Me Kissambou-M'Bamby demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision prise le 2 novembre 2023 par laquelle la commune de Digne-les -Bains a autorisé le maire ou son représentant à signer l'acte authentique incluant la cession à la SAS Adonis Golf de Digne -les-Bains des baux emphytéothiques. ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Digne-les-Bains ; d'abandonner le projet envisagé avec la SAS Adonis Golf de Digne-les-bains pour des motifs d'intérêt général dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 500 euros par jours de retard ; 
 3°) d'enjoindre à la commune de Digne-les-bains la procédure d'appel d'offres relative à la délégation de service public sur la gestion du gold de Digne-les-bains dans le même délai et sous la même astreinte ; 
 4)° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 7895 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. 
 Vu les pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2.  Par des mémoires enregistrés le 19 février 2024, l'association Terre dignoise mouvement citoyen M.Chalvet Gilles, Mme B épouse E, M. D, Mme A épouse F et Mme G déclarent se désister de leur requête 2311960. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2311960 de l'association Terre dignoise mouvement citoyen, de M.Chalvet Gilles, de Mme B épouse E, de M. D, Mme A épouse F et de Mme G représentés par Me Kissambou-M'Bamby  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l,'association Terre dignoise mouvement citoyen, M.Chalvet Gilles, Mme B épouse E, M. D, Mme A épouse F et Mme G et à la Commune de Digne-les-bains. 
 Fait à Marseille, le 22 avril 2024. 
 La présidente, 
 signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier, 
 N°2311960