TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, M. C A, représenté par Me Sime, demande au tribunal :  
 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation du préjudice subi en raison de l'absence de relogement ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les pièces du dossier. 
    
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête de M. A, enregistrée le 2 octobre 2023 sous le n° 2311643, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2311641. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2311643 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2311641.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2311643 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2311641. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A. 
 Fait à Montreuil, le 4 octobre 2023.  
 Le président du tribunal, 
 Signe 
 M. B