TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, M. B A a saisi le tribunal d'une demande d'annulation de la décision du 25 septembre 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder une carte mobilité inclusion portant la mention stationnement.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. La requête susvisée, enregistrée le 30 novembre 2023, sous le n° 2311399 constitue en réalité une requête-doublon de la requête enregistrée le 24 novembre 2023, sous le n° 2311129. Par suite, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2311399 des registres du greffe du Tribunal administratif de Marseille, les pièces produites dans l'instance 2311399 étant transférées dans le dossier n°2311129. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête n° 2311399 est radiée des registres du greffe du Tribunal administratif de Marseille. 
 Article 2 : Les pièces produites dans l'instance 2311399 sont transférées dans l'instance n°2311129. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.  
 Fait à Marseille, le 19 décembre 2023. 
 Le président de la 9ème chambre, 
 signé 
 Gilles Fédi 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière