TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 23 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 31 juillet 2023, enregistrée au greffe du tribunal le même jour, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal la requête présentée par M. C B.  
 Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023 au greffe du tribunal administratif de Melun, M. B, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure Mme A B, représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer un visa de long séjour à Mme A B ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer le visa sollicité, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2311190, constitue en réalité le double de la requête n° 2309242, également enregistrée au greffe du tribunal le 22 juin 2023. Par suite, la requête n° 2311190 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2309242. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2311190 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2309242. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B. 
 Fait à Nantes, le 24 avril 2024. 
 La présidente, 
 Claire Chauvet