TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 31 janvier 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une ordonnance du 19 décembre 2023, enregistrée le 4 janvier 2024 au greffe du tribunal, le tribunal administratif de Paris a transmis la requête présentée par la société Ned Formation.  
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2023 et 8 janvier 2024, la société Ned Formation, représentée par Me Le Foyer de Costil, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle la caisse des dépôts et consignations a prononcé le déréférencement de son organisme pour une durée de douze mois ; 
 2°) de mettre à la charge de la caisse des dépôts et consignations une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2024, la société Ned Formation déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2024, la société Ned Formation déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte à la société Ned Formation du désistement de sa requête.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Ned Formation et à la caisse des dépôts et consignations. 
 Fait à Lyon, le 31 janvier 2024.  
 La présidente de la 5ème chambre, 
 V. Vaccaro-Planchet 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,