TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces, enregistrées le 14 novembre 2023 et le 18 novembre 2023, M. B A se plaint des nuisances sonores causées par la musique amplifiée des concerts qui ont eu lieu sur la place de l'ancien rivage à Arras.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / () ". 
 2. Par la requête dont le tribunal est saisi, M. A ne demande l'annulation d'aucune décision et ne présente aucune conclusion indemnitaire ou d'ailleurs de toute autre nature. Par suite, la requête, qui est manifestement irrecevable, peut être rejetée par ordonnance sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 précité. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Lille, le 27 novembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
         
                                            Signé 
     X. FABRE 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,