TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 23 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a refusé sa demande de détachement, ensemble la décision du 5 juillet 2023 rejetant son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au non-lieu à statuer de la requête de Mme B.  
 Il fait valoir que par décision du 19 septembre 2023, la décision du 22 juin 2023 a été rapportée et que Mme B a été placée en service détaché dans le corps des inspecteurs du travail auprès de la DRIEETS d'Ile-de-France pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2026. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, Mme B s'est désistée de sa requête. 
 Vu : 
 - la lettre du 20 novembre 2023adressée par le tribunal administratif de céans, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; 
 - les autres pièces jointes au dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance 1°) : donner acte des désistements ". 
 2. Par mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 S. DEWAILLY 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,