TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme B A, demande au tribunal d'enjoindre au ministre des armées de lui fournir une attestation pôle emploi incluant les primes de vol. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2023, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré le 14 novembre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre des armées. 
 Fait à Marseille, le 22 novembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.