TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 16 février 2024
- ECLI
- ORTA_2308968_20240216
- Date
- 16 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, M. et Mme D et E C, représentés par Me Forgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel la maire de la commune de Lille a accordé à M. A un permis de construire une maison sur un terrain situé 28/29/30 rue de la Digue sur le territoire communal, ensemble la décision du 4 août 2023 par laquelle elle a rejeté leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lille une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. La requête a été communiquée à la commune de Lille et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. En l'espèce, le désistement de M. et Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme D et E C, à la commune de Lille et à M. B A. Fait à Lille, le 16 février 2024. Le président de la 5ème chambre, signé B. CHEVALDONNET La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 16 février 2024
Référence
ORTA_2308968_20240216
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel