TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, M. A B a saisi le tribunal. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 
 2. Une requête doit, à peine d'irrecevabilité, être rédigée en langue française. 
 3. La requête de M. B est rédigée en langue polonaise. Une demande de régularisation lui a donc été adressée le 15 décembre 2023, dont il a accusé réception le 19 décembre 2023. Toutefois, le requérant n'a pas, à l'expiration qui lui était imparti, produit une traduction de sa requête par un traducteur assermenté. Dès lors, la présente requête, qui n'a pas été régularisée à la date de la présente ordonnance, est entachée d'une irrecevabilité manifeste. Il y a lieu, par suite, de la rejeter par application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. 
 Fait à Strasbourg, le 5 janvier 2024. 
 Le président, 
 X. Faessel 
 La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 G. Trinité