TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 4 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, M. B C et Mme A C demandent : 
 - de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2022. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2024, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de M. et Mme C est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C. 
 Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et à la direction départementale des finances publiques de l'Isère. 
 Fait à Grenoble le 4 mars 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Thierry Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2308491