TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 20 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer une habilitation pour accéder aux zones réservées de l'aéroport de Chambéry Savoie Mont Blanc afin d'y exercer une activité professionnelle d'agent d'accueil. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2024, le préfet de la Savoie conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte enregistré le 14 février 2024, Mme A informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 14 février 2024, Mme A a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera délivrée au préfet de la Savoie. 
 Fait à Grenoble, le 20 février 2024. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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