TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 19 juin 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 2 août 2023, M. A B, représenté par Me Siksik, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite portant rejet de son recours gracieux formé le 5 juillet 2023 contre les décisions portant notification de retraits de points sur son permis de conduire à la suite d'infractions commises les 29 mars 2022, 18 septembre 2021, 9 avril 2021 et 18 septembre 2020 ; 
 2°) d'annuler les décisions non datées, non notifiées prononçant les pertes de points sur le capital de son titre de conduite ;  
 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de créditer son permis de conduire des points ainsi retirés ;  
 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2023, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre d'État, ministre de l'intérieur. 
 Fait à Melun le 19 juin 2025. 
 La présidente de la 4ème chambre 
 N. Mullié 
 La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2308115