TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 26 juillet 2023 par laquelle le directeur de l'EPSM de Lille-Métropole a rejeté sa demande de " réouverture de [sa] maladie professionnelle au titre des séquelles liées à celle-ci ". 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. / () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que, par la décision attaquée en date du 26 juillet 2023, le directeur de l'EPSM de Lille-Métropole a rejeté la demande de M. B de " réouverture de [sa] maladie professionnelle au titre des séquelles liées à celle-ci " au motif que " les conditions de forme et de délai " pour présenter une demande de rechute n'étaient pas remplies. Au soutien de ses conclusions tendant à l'annulation de cette décision, M. B, qui ne conteste pas le motif qui lui a été opposé, se borne à faire valoir, dans le délai de recours contentieux, qu'une contre-expertise et l'avis du conseil médical départemental lui sont favorables. Toutefois, ces circonstances sont par elles-mêmes dépourvues de toute incidence sur la légalité de la décision attaquée. La requête de M. B peut dès lors être rejetée en application des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Copie en sera adressée pour information à l'EPSM de Lille Métropole. 
 Fait à Lille, le 13 novembre 2023. 
 Le président, 
                                              
 Signé 
 O. LEMAIRE 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                           Pour expédition conforme, 
                                     La greffière,