TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, la SAS Bastide de Condrieu, représentée par le cabinet AARPI Urban conseil (Me Bourillon), demande au tribunal : 
 d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Condrieu a refusé d’abroger la mise en demeure édictée le 26 avril 2023 à son encontre ; 
 2°) d’enjoindre au maire de Condrieu d’abroger cette mise en demeure dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Condrieu la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la SAS Bastide de Condrieu se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…)». 
 2. Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la SAS Bastide de Condrieu s’est désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la SAS Bastide de Condrieu. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Bastide de Condrieu et à la commune de Condrieu. 
 Fait à Lyon, le 8 octobre 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 T. Besse 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier