TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 29 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, M. C A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. 
 Par un acte, enregistré le 27 décembre 2023, M. C A B informe le tribunal que, la préfecture du Val-de-Marne ayant décidé de prendre une décision favorable le concernant, " il souhaite expressément se désister de toute démarche visant à contester la décision initiale de la préfecture ". 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, la préfète du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 27 décembre 2023, M. B, qui informe le tribunal qu'" il souhaite expressément se désister de toute démarche visant à contester la décision initiale de la préfecture " doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B et à la  
 préfète du Val-de-Marne. 
 Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Melun, le 29 mars 2024. 
 La présidente de la 9ème chambre, 
 S. BONNEAU-MATHELOT 
 La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,