TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 22 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, le club sportif Olympique Jil Annaba demande au tribunal 
 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Annaba (Tunisie) a refusé à M. B A un visa d'entrée et de court séjour en France ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer le visa sollicité ; 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 
 2. La décision attaquée litigieuse, produite au dossier, concerne M. A, né le 19 mai 1987. Le club sportif Olympique Jil Annaba ne justifie pas d'un intérêt direct et personnel lui donnant qualité pour agir contre le refus de visa opposé à M. A. Par suite, la requête est manifestement irrecevable et doit être rejetée ; 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de l'Olympique Jil Annaba est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Olympique Jil Annaba et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Nantes, le 22 juin 2023. 
 La présidente, 
 H. DOUET 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,