TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2023 et le 28 juin 2024 M. D... E... et Mme C... E..., représentés par Me Schneider, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Mèze a accordé un permis de construire à Mme F... et M. B... ;  
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Mèze la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, la commune de Mèze conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme E... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2025, M. et Mme E..., représentés par Me Schneider, déclare se désister de leur requête et demandent à ce que chaque partie conserve à sa charge les frais d’instances engagés. 
 
Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2025, Mme A... F..., représentée par SCP SVA, indique qu’il convient de donner acte de ce désistement.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente du tribunal a désigné M. Huchot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance dans les conditions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteinte au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : /1° Donner acte des désistements (…) ».  
 
Par un mémoire en désistement, enregistré le 12 novembre 2025, M. et Mme E..., déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de M. et Mme E... le versement d’une quelconque somme à la commune de Mèze au titre de l’article L. 761- 1 du code de justice administrative.  
 
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. et Mme E.... 
 
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Mèze au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D... E... et Mme C... E..., à la commune de Mèze et à Mme F... et M. B.... 
 
 
Fait à Montpellier, le 9 décembre 2025. 
 
Le magistrat désigné, 
 
 
N. Huchot 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier le 9 décembre 2025. 
  
La greffière, 
 
 
 
M. G....