TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, M. B A demande au tribunal : 
 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;  
 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prononcé son maintien en rétention administrative ;  
 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme d'enregistrer sa demande protection internationale et de lui délivrer une attestation de demande d'asile à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
    Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2307436 de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Puy-de-Dôme. 
 Fait à Lyon, le 18 septembre 2023. 
 La magistrate désignée, 
 P. Boulay 
 La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.