TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 19 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2307374_20230919
- Date
- 19 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'acdémie de Lyon a rejeté sa demande d'autorisation de cumul d'activité accessoire à l'activité principale, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 26 juin 2023. Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête dès lors qu'il a été procédé au réexamen de sa demande et qu'il a été fait droit à sa demande d'autorisation de cumul d'activité accessoire à l'activité principale, le 13 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 14 septembre 2023, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Lyon, le 19 septembre 2023. Le présidente de la 7ème chambre, A. Baux La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 19 septembre 2023
Référence
ORTA_2307374_20230919
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel