TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 27 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2307359_20230927
- Date
- 27 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a transmis au tribunal administratif de Lyon la requête de M. A B. Par cette requête, enregistrée le 17 août 2023, M. B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le maire de Malarce-sur-la-Thines a refusé de lui délivrer un permis de construire pour surélever une maison d'habitation. Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Malarce-sur-la-Thines. Fait à Lyon, le 27 septembre 2023. Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 27 septembre 2023
Référence
ORTA_2307359_20230927
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel