TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Vu la requête enregistrée le 3 août 2023 par M B A sollicitant : 
 1) l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur de la Maison Centrale d'Arles a refusé de lui communiquer la copie des deux décisions ayant ordonné sa fouille à nu le 19 décembre 2022 et le 15 janvier 2023 à l'occasion d'extractions médicales ; 
 2) qu'il soit enjoint au directeur de la Maison Centrale d'Arles de lui communiquer la copie des deux décisions ayant ordonné sa fouille à nu le 19 décembre 2022 et le 15 janvier 2023 à l'occasion d'extractions médicales dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir. 
 Vu le mémoire en défense du ministre de la justice du 11 août 2023 concluant au rejet de la requête au motif de l'inexistence des décisions demandées. 
 Vu le mémoire enregistré le 5 septembre 2023 par M. A portant désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la B A et au garde des sceaux, ministre de la Justice. 
 Fait à Marseille, le 6 septembre 2023. 
 Le président de la 10ème chambre 
 Signé 
 J.- L. PECCHIOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier.