TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 19 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, M. A B, représenté par Me Schoegje, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de refus du 22 mai 2023 opposée par la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à sa demande de bénéfice de la prime de transition énergétique, ensemble la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire née le 9 octobre 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'ANAH la somme de 1 500 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 28 février 2024, M. B fait valoir qu'il entend se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 28 février 2024, M. A B, représenté par Me Schoegje, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Agence nationale de l'habitat. 
                     Fait à Toulouse, le 19 mars 2024 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. GRIMAUD 
 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,