TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 1 août 2023
- ECLI
- ORTA_2306733_20230801
- Date
- 1 août 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, la société Upergy demande au tribunal d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le groupement d'intérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers a déclaré sans suite la procédure afférente au lot n° 9 intitulé " Fourniture de piles et batteries " de l'appel d'offres n° 2023-004-000-000 portant sur l'achat de fournitures pour l'entretien et la maintenance usuels des installations et équipements réalisés par les différents services techniques et biomédicaux des futurs bénéficiaires. Par un acte, enregistré le 28 juin 2023, la société Upergy déclare se désister purement de simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements (). ". 2. Le désistement d'instance et d'action de la société Upergy est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Upergy. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Upergy et au groupement d'intérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers. Fait à Paris, le 1er août 2023. La vice-présidente de la 4ème section, M.-O. LE ROUX La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 1 août 2023
Référence
ORTA_2306733_20230801
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel