TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, l'association Brest Evénements Nautiques, représentée par Me Douchet, demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour des montants de 89 879 euros au titre de l'année 2018, 106 545 euros au titre de l'année 2019 et 86 702 euros au titre de l'année 2020 et de condamner l'État aux entiers dépens et au versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 18 janvier 2024, l'association Brest Evénements Nautiques déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Vu la décision par laquelle le président du Tribunal administratif de Rennes a donné délégation à M. Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par l'acte susvisé, l'association Brest Evénements Nautiques s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Brest Evénements Nautiques. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Brest Evénements Nautiques et au directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine.  
 Fait à Rennes, le 31 janvier 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 T. Jouno 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.