TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 27 novembre 2023
- ECLI
- ORTA_2306097_20231127
- Date
- 27 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, M. E F et Mme D B, représenté par Me Hudrisier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Bordeaux a refusé sa candidature en master " Psychologique clinique et psychopathologie " au titre de l'année universitaire 2023 - 2024, ensemble la décision du 5 septembre 2023 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Bordeaux de procéder au réexamen de sa candidature ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête a été communiquée au président de l'université de Bordeaux, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 19 novembre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et au président de l'université de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 27 novembre 2023. Le président de la 3e chambre, D. FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, N°2306097
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 27 novembre 2023
Référence
ORTA_2306097_20231127
Données disponibles
- Texte intégral