TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme A B saisit le juge du référé-liberté suite au refus de diverses institutions de lui accorder des aides financières d'urgence. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. L'article L. 521-2 du code de justice administrative permet au juge des référés, saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, d'ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. L'article L. 522-3 du même code permet au juge des référés de rejeter sans audience publique une demande lorsqu'il apparaît manifeste qu'elle est mal fondée. 
 2. Faute de comporter les moindres explications ou précisions, la requête apparaît manifestement mal fondée. Dès lors, elle doit être rejetée en faisant application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E 
 Article 1er :La requête de Mme  B est rejetée. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Grenoble, le 14 septembre 2023. 
 Le juge des référés, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2305852