TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 28 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet 2023, 18 juillet 2023 et 7 mars 2025, M. A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) avant-dire-droit, d'ordonner la réquisition des enregistrements audio de la commission municipale éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative et démocratie locale de Savigny-sur-Orge du 20 juin 2023 et vidéo du conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 29 juin 2023 ;  
 2°) d'annuler la délibération n° 6/261 du 29 juin 2023 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant attribution de subventions exceptionnelles, avec toutes conséquences de droit.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la commune de Savigny-sur-Orge conclut au rejet de la requête.  
 Par un courrier du 8 avril 2025, le tribunal a informé les parties que le tribunal était susceptible de soulever d'office l'irrecevabilité du moyen de légalité interne soulevé dans le mémoire enregistré le 7 mars 2025 qui relève d'une cause juridique distincte de celle des moyens invoqués dans le délai de recours (CE, Section, 20 février 1953, Société Intercopie, n° 9772). 
 M. B a produit des observations en réponse au moyen d'ordre public, enregistrées le 9 avril 2025.  
 Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2.  Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Savigny-sur-Orge. 
 Fait à Versailles, le 28 avril 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre 
 Signé 
 J. Sauvageot 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.